Lutter contre les violences à l’égard des femmes (3/3)

Lutter dans un monde où l’égalité et la dignité devraient être des droits universels, la réalité est trop souvent marquée par une dure réalité : les violences à l’égard des femmes persistent de manière alarmante. Bien que des progrès aient été réalisés, cette forme de violence reste un fléau global qui transcende les frontières nationales, les cultures et les statuts socio-économiques. Face à cette réalité déconcertante, la lutte contre les violences faites aux femmes émerge comme un impératif moral et social incontournable. Cet article se propose d’explorer les défis actuels et les initiatives prometteuses dans cette lutte cruciale pour un avenir où chaque femme peut vivre libre de toute peur et en toute dignité.

Il ambitionne de mobiliser les femmes, les décideurs, puis les hommes à se mobiliser contre ce fléau !

Lutter contre ses violences représente (en principe !) : le premier pilier d’une Grande Cause du quinquennat. “L’égalité entre les femmes et les hommes”. À la suite des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017.

Comment lutter contre ces exactions

Le Premier ministre a lancé le 3 septembre 2019 (déjà !), le « Grenelle de lutte contre les violences conjugales » en présence de onze ministres et secrétaires d’État. Afin d’identifier toutes les améliorations possibles dans la mise en œuvre d’actions de prévention :

Pour lutter contre ces violences qui peuvent prendre des formes très diverses :

• Violences domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide) ;
• Harcèlements ou agressions sexuelles : (viols, agressions, avances sexuelles non désirées, harcèlements dans la rue, cyber harcèlements) ;
• Mutilations génitales féminines (excisions) ;
• Mariages précoces ou forcés ;
• Travaux forcés, de l’esclavage moderne ;
• Trafics d’êtres humains : (esclavage, exploitation sexuelle, prostitution).

Mesures déjà prises pour lutter :

• Un numéro national d’écoute téléphonique, le 3919 « Violences Femmes info » ;
• Une enquête nationale qui porte sur des violences sexuelles. Elle montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans leur vie privée. Et ce, dans les espaces publics comme au travail. L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans se déclarent victimes de viol chaque année, (Jusqu’à 96 ans ! lors d’un fait récent à Clichy-La-Garenne.) Principalement commis par des proches.

Dans leur immense majorité, ces viols ne font pas l’objet d’une plainte à la police ;

• En 1980, le viol, devenu un crime passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement. Le viol entre conjoints s’avère reconnu par la jurisprudence à partir de 1990 ;

Lutter encore, lutter toujours

En 2013 a été créée la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ;

• En 2019, le premier Grenelle contre les violences conjugales ; 
• Un décret du 19 octobre 2020 généralise l’arrêt de bus la nuit, à la demande. Afin de lutter « contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public en particulier de la part des femmes » ;
• Des « téléphones grave danger », des portables dotés d’une touche directe pour appeler les secours en cas d’urgence. Ils ont permis plus de 400 interventions des forces de l’ordre en 2018 ;
• 2021, le dépôt de plainte chez un tiers, hors des murs du commissariat ou de la gendarmerie, va être expérimenté dans certains départements. Les forces de l’ordre pourront se déplacer afin de recueillir les plaintes de victimes de violences conjugales.

Lutter sur le plan législatif 

Un arsenal législatif existe bien et cinq plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés ;

• La loi du 26 mai 2004 relative au divorce, introduit dans le code civil un dispositif permettant à la victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce ;
• La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable, (dite « loi Dalo ») prévoit que les femmes victimes de violences font partie des publics prioritaires pour l’attribution de logement sociaux.
• La loi du 9 juillet 2010 précise la circonstance aggravante et crée un délit de harcèlement au sein du couple. Elle autorise également l’expérimentation pour une durée de trois ans, du bracelet électronique ;
• La France ratifie, le 4 juillet 2014, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
• La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique sanctionne sévèrement la pratique de la « vengeance pornographique » (revenge porn)” ;

Encore des lois, toujours de lois :

• La loi du 7 mars 2016 facilite l’accès des femmes étrangères, victimes de violences à un titre de séjour.
• La loi du 27 février 2017 prévoit un allongement des délais de prescription à six ans ;
• La loi du 3 août 2018 étend à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs ;
• La loi du 28 décembre 2019 fixe à six jours maximum le délai de délivrance d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales ;
• La loi du 30 juillet 2020 transcrit dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales ;
• La loi du 21 avril 2021 crée de nouvelles infractions sexuelles, afin de protéger les mineurs des violences sexuelles et de l’inceste ;
• La loi du 8 novembre 2021 autorise la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Résultats sur les mesures prises :

Et pourtant, malgré la détermination affichée de Marlène Schiappa et des « petits hommes gris » qui l’accompagnent s’affiche une nouvelle loi chaque année :

• Le nombre de féminicides en France augment (augmentation de plus 20 % 2019 par rapport à 2018 le début de 2023 s’annonce très préoccupant ;
• Ainsi que le caractère violent des circonstances ;
• Les bracelets prescrits par les juges restent aléatoires, les téléphones « graves dangers » distribués restent anecdotiques ;
• Il demeure parfois encore difficile aux victimes de se faire entendre par les autorités ;
• Le paiment d’indemnités financières des agresseurs restent dépendant de leur seule bonne volonté ;
• Les solutions d’isolement offertes aux victimes demeurent quasiment inexistantes ;

Comment lutter contre ce fléau

Bref une fois de plus on manque de détermination et de moyens ! On se contente de légiférer !

Cela illustre encore aujourd’hui par les propos de Catherine II formulés à Voltaire sur ses réformes : « Vous, travaillez sur du papier, moi je travaille sur de la peau humaine ».

Pourtant des mesures efficaces existent :

L’Espagne, devenue pionnière en Europe dans la lutte contre les violences sexistes. En vingt ans, le nombre de féminicides y a baissé d’un tiers, de 71 en 2003 à 49 en 2022. Pourquoi vouloir toujours réinventer la roue, quand des solutions existent au-delà des Pyrénées ? Il faudrait :

• Une loi spécifique contre les violences sexiste ;
• La mise en place des tribunaux dédiés : 107 des 3500 tribunaux espagnols se consacrent uniquement aux violences conjugales ;
• L’Espagne a ainsi transcrit dans son droit la convention d’Istanbul, premier traité international contraignant pour lutter contre la violence à l’égard des femmes ;
• En 2017, un « pacte d’État » garantit en Espagne : un fonds d’un milliard d’euros sur cinq ans ;
• Plus de 25 000 bracelets ont été délivrées en 2020, contre 3 000 en France sur la même période (cent fois plus !) ;
• Des salles modernes, adaptées pour bien recueillir la parole des victimes et écouter leur plainte ;
• Une unité d’évaluation médico-légale permettant aussi de constater les blessures ;
• En 2018, « la loi catalane » considère les femmes victimes, même si elles ne portent pas plainte ;
• 2020, un accord avec la convention d’Istanbul, la loi catalane a élargi le concept de violence dans le couple à toutes les violences à l’égard des femmes ;
• En 2021, le gouvernement espagnol a élaboré un tout nouveau concept : un projet de loi baptisé « Solo sí es sí » (seul un oui est un oui). L’idée : inverser la charge de la preuve. Il reviendra au présumé agresseur de prouver qu’il y a eu consentement. Le projet de loi veut aussi étendre le cadre des violences sexistes aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.

Mais encore, pour lutter, on pourrait :

• Considérer un mari violant comme un père souvent violant ;
• Créer des rapporteurs dédiés aux rapport homme/femme ;
• Appliquer les lois déjà votées ;
• Allouer un budget d’environ 2 milliards d’Euros/an pour cette « priorité nationale »
• Pour les pères « mauvais-payeur » payer les allocations directement à la mère, quitte à l’administration (qui elle dispose des moyens de recouvrement nécessaires) de recouvrir les sommes dues, par décision de justice auprès du mari mauvais-payeur ;
• Considérer ces violences sexistes comme une atteinte aux droits de l’homme ;
• Exclure, rapidement, du foyer les maris ou pères violents (de mauvais exemples pour les enfants) ;
• Créer plus d’installations pour accueillir les femmes victimes ;
• À l’école primaire, plutôt que de demander aux enfants de choisir leur sexe, les sensibiliser au respect de l’autre (des filles) ;
• En cas de signalement d’une femme à la police, que celle-ci intervienne sur le champ, ne serait-ce que pour signaler à l’agresseur qu’il « est connu des services de police »
• En milieu scolaire placer des milliers d’infirmières scolaires (sur place) pour informer et sensibiliser les élèves sur le respect des autres … et signaler les cas de harcèlement.

NDLR :

Lutter contre les violences à l’égard des femmes ne s’avère qu’une question de priorité et de volonté ! Alors qu’on se contente souvent que d’organiser des “marches blanches”, ou des minutes de silence.