Voulez-vous jouer au bonneteau fiscal avec moi ?
Le jeu de bonneteau fiscal consiste à supprimer ou réduire à grands bruits de com. un impôt et de le remplacer en douce, par une taxe. (Naturellement plus lourde) ! Ou bien : de faire payer des taxes sur des taxes.
Je viens de lire le livre : pour moi, le plus ennuyeux de l’année, mais sûrement le plus utile en période d’élections : « Le vrai État de la France » d’Agnès Verdier-Molinié. (Je n’ai pas tout compris, je ne suis ni juriste, ni fiscaliste, mais j’ai pris des notes ! Cet ouvrage constitue un véritable audit général de l’état réel d’un pays. Afin d’établir un bilan et de mesurer le bien fondé des promesses des candidats.
Un exemple de notre complexité fiscale :
Comme exemple : le code des impôts : « l’article 220B dispose le crédit d’impôt pour dépense de recherche défini à l’article 244 quarter B est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Dans les conditions prévues à l’article 199 ter B. Puis l’article 220 C dispose que le crédit d’impôt défini à l’article. Dû par l’entreprise dans les conditions prévues à l’article 199 ter C » !!!
Également, pour leurs consommations : d’eau, de gaz, d’essence et d’électricité : les Français en plus du prix et des taxes et contributions du spécifiques (TICGN, TDCF, TCCF, CAT…). Ils doivent acquitter aussi une TVA…sur un montant déjà toutes taxes comprises !
Concernant les ménages :
Les impôts directs des ménages progressent de 250 milliards en 2017 à 275 milliards en 2019.
Les exonérations de la taxe d’habitation représente la plus grande supercherie de ces dernières années. Depuis quelques jours les propriétaires (même les plus modestes de maisons individuelles le constatent à leurs dépens). Il est même question d’actualiser cette taxe d’habitation (déclarée injuste par tous !) On ne parle plus de la supprimer, mais de la remplacer par un autre mode de calcul. Les politiques imaginent déjà son substitut pour équilibrer leur compte. Par exemple : cette nouvelle taxe serait calculée selon les revenus du foyer et non plus sur la valeur locative du logement.
Sur les entreprises :
- Une grande partie des baisses liées au CICE (Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Elles ont été avalées par des hausses sur la main-d’œuvre, sur les outils de production et par la hausse des cotisations sociales.
- Le bilan carbone de la France (CO2) s’évalue à 6,6 tonnes par personne et par an. Pour 14 tonnes pour l’Allemagne, mais un résultat obtenu en partie sur le fait que nous produisons moins que l’Allemagne et donc : naturellement nous polluons moins.
- Mais surtout en raison de l’instabilité de nos normes : entre 1994 et 2013, un produit sur 5, venant de l’industrie, a été modifié.
Conclusion sur cette partie de bonneteau :
La France demeure la championne du monde des taxes, impôts, cotisations et contributions diverses.
Merci Agnès Verdier-Molinié de vos informations éclairées dans ce véritable Audit de notre pays juste avant les élections.
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