Un homicide routier ?

En matière d’homicide, les accidents de la route constituent un fléau mondial qui entraîne chaque année des millions de décès et de blessures graves.

Un homicide “volontaire ou involontaire” ?

En France, les accidents de la route (causes d’homicide) posent des défis complexes en matière de justice et de responsabilité. L’une des questions les plus délicates est la manière dont les accidents graves, ceux qui entraînent la mort, sont qualifiés juridiquement.

Transformer un « homicide involontaire » en « homicide routier », c’est-à-dire transformer un délit en crime. Cela représente un réel changement de paradigme pour notre Justice. Mais après les JO il est devenu évident pour tous que « quand on veut on peut ». La requalification d’homicide volontaire en homicide routier soulève des questions sur l’évolution du droit pénal.

Le tribunal correctionnel en France, reste compétent pour juger les homicides involontaires, y compris les homicides routiers. Ces infractions sont qualifiées de délits et sont punies de peines jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si des circonstances aggravantes sont retenues. Comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants. La peine peut être portée à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La cour d’assises, compétente pour les crimes, ne traite pas directement les homicides involontaires puisqu’ils relèvent du régime des délits. Toutefois. Si les faits sont requalifiés en homicide volontaire, c’est cette juridiction qui en sera chargée. Par exemple, dans un cas où la conduite d’un conducteur démontre une intention claire de nuire. Par exemple, un acte délibéré de percuter quelqu’un. La cour d’assises pourrait être saisie pour juger l’affaire. Pour cela, il suffirait de requalifier certains comportements des automobilistes. Conduire sous drogues ou en état d’ébriété … en circonstances délibérées, volontaires de nuire, pouvant aboutir à tuer.

Différence de qualification et conséquences pénales en cas d’homicide

La qualification d’un acte en homicide volontaire plutôt qu’en homicide involontaire aurait des implications pénales significatives. Et pourrait potentiellement influencer la perception de responsabilité chez les délinquants.

Nature de l’infraction. Un homicide volontaire implique une intention de tuer ou de causer des blessures graves qui pourraient entraîner la mort. En droit français, il s’agit d’un crime ;
Peines encourues. La peine maximale pour un homicide volontaire est la réclusion criminelle à perpétuité. Cette qualification est jugée devant une cour d’assises. Ou une juridiction dédiée, compétente pour les crimes les plus graves. Le caractère criminel de l’infraction entraîne également des conséquences lourdes sur le casier judiciaire de l’individu. Elle implique aussi une perception sociale très négative.

Certes, certains homicides involontaires sont accompagnés de « circonstances aggravantes ». D’autres invoquent que ce changement d’appellation ne changerait pas grand-chose, pour ne rien changer et rester dans le déni.

Pour les familles de victimes, le mot « involontaire » reste inacceptable. Je ne parle pas des délais et des peines qui sont rarement au niveau des dommages ou de leurs peines (à perpétuité). Elles parlent même « d’abandon » de la part des autorités (c’est du régalien).

« Il faut faire quoi pour être maintenu en détention pour des délinquants qui maîtrisent parfaitement les arcanes de la Justice ? ».

Dans certaines conditions du conducteur-auteur du « délit » :

Accidents ayant entraîné la mort, sous emprise d’alcool / drogues, (affaire Palmade) ;
Grands excès de vitesse (100 à l’heure dans un village … avec une école) ;
Rouler sans permis de conduire, sans assurances ;
Refus d’obtempérer ayant entraînés la mort ou des blessures (plus de 25 000 /an, près de 80 par jour !) ;
Ne pas respecter les principales injonctions routières.
Conséquences des drogues :Parmi les 3 461 personnes décédées en France sur les routes en 2015. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estime que 23 % d’entre elles. Soit 790 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants ;

Effets des drogues

Effets reconnus des stupéfiants Sur la conduite automobile : somnolence, confusion, troubles de la coordination, vision floue, pertes de mémoire. Ils ralentissent la coordination des mouvements, allongent le temps de réaction et diminuent les facultés visuelles et auditives. Ils provoquent une incapacité à parler, des nausées et des vomissements. Une augmentation du temps de réaction, une diminution de l’aptitude à décider rapidement et l’altération de la conscience de son environnement ;
La cocaïne suscite une conduite agressive associée à des erreurs d’attention ou de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule ;
Les opiacés provoquent une baisse de l’attention, altèrent la capacité à décider rapidement et de façon adaptée, et ils réduisent la conscience du danger et des obstacles ;
Le LSD, les champignons psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, un sentiment de confusion ou d’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique.
`Les effets des différentes drogues Sont bien connus des consommateurs habituels sur leur aptitude à la conduite (mise à part quelques débiles profonds incurables) Ces drogués réguliers connaissent très bien les risques encourus, (pour les autres et pour eux même), mais cela ne les importe peu. Il faut donc agir pour eux et les retirer de la circulation, pour protéger la société ! (Avant l’accident !) Par la création d’un homicide routier spécifique et volontaire (sévèrement condamné) ; En leur retirant rapidement, dès la connaissance du risque qu’il risque de provoquer, tous leurs points sur leur permis de conduire ; En leur saisissant leurs véhicules (autos, motos…), jusqu’à preuve de s’être soigné efficacement. (Visite médicale spécifique et devoir repasser leur permis de conduire).

La décision d’un juge en cas d’homicide :

Finalement, il ressort au juge de décider de la qualification finale des faits. Si le juge estime que les preuves d’une intention de tuer sont insuffisantes ou inexistantes, il peut retenir la qualification d’homicide involontaire. Peut-on de nos jours encore invoquer la non-intention de tuer, et ne pas considérer ces décès comme des crimes avec arme par destination ?

La requalification en « homicide routier » (volontaire) serait une démarche qui répondrait à de nouveaux impératifs juridiques, sociaux et éthiques. Et impliquerait une intention de tuer ou de causer des blessures graves qui pourraient entraîner la mort. En droit français, il s’agirait alors d’un crime.

Mais attention, si c’est uniquement pour changer d’appellation, car cela n’aurait aucune utilité. Il faut reconnaitre la volonté de nuire, voire de tuer et créer une juridiction spéciale pour distribuer et faire exécuter des peines dissuasives contre ses “crimes routiers”.

Peines alors encourues : La peine maximale pour un homicide volontaire est la réclusion criminelle à perpétuité. Cette qualification serait jugée devant une cour d’assises, une juridiction compétente pour ces crimes les plus graves. Le caractère criminel de l’infraction entraînerait également des conséquences lourdes sur le casier judiciaire de l’individu et une perception sociale très négative.

Pour définir les peines,

tenir compte des conséquences (décès), mais aussi des actes en eux même (emprise, récidive, gravité des actes accomplis …).

Cela permettrait aussi de moduler la sévérité des peines en fonction des circonstances spécifiques de chaque accident.

Toutefois, elle peut soulever aussi des questions fondamentales sur la justice pour les victimes et l’équilibre reste à trouver entre rigueur et clémence dans le traitement des affaires pénales.

Mais attention l’objectif en modifiant la qualification (involontaire) n’est pas de réduire la gravité des charges et, par conséquent, les peines encourues.

Un renforcement de la responsabilité des responsables d’un homicide :

La crainte de voir un acte requalifié en homicide volontaire peut inciter les conducteurs à adopter des comportements plus responsables. Si ces délinquants savent qu’une conduite dangereuse pourrait être interprétée comme une intention de nuire, ils pourraient être plus enclins à respecter les règles de sécurité routière.

Cette prise de conscience pourrait être particulièrement marquante pour ceux qui sont tentés de prendre des risques excessifs sur la route, en leur faisant réaliser que leurs actions peuvent avoir des conséquences pénales extrêmement graves.

L’un des principaux obstacles à la requalification en homicide volontaire constitue actuellement la nécessité de prouver l’intention de tuer ou de causer des blessures graves.

Dans le contexte des accidents de la route, cette intention est souvent difficile à établir. Aussi il importe aux institutions d’établir et de définir les circonstances particulièrement graves pour qu’une telle requalification soit retenue.

La requalification d’un acte en homicide volontaire plutôt qu’en homicide involontaire a des conséquences profondes, non seulement pour les délinquants, mais aussi pour les familles des victimes. Cette requalification peut affecter les familles à plusieurs niveaux, tant émotionnellement que juridiquement et socialement.

Reconnaissance de la gravité de l’acte, validation du préjudice subi

– Pour les familles des victimes, la requalification d’un homicide involontaire en homicide volontaire peut être perçue comme une reconnaissance plus juste et adéquate de la gravité de l’acte. Cela valide leur sentiment de perte et la gravité de l’injustice qu’elles ressentent. Une telle requalification signifie que la mort de leur proche est considérée non seulement comme un accident tragique, mais comme le résultat d’une intention criminelle, ce qui peut offrir une forme de réconfort en sachant que la justice reconnaît pleinement la gravité de l’acte ;

– Sentiment de justice rendue : lorsque la justice reconnaît un acte comme volontaire, cela peut répondre à un besoin de réparation morale pour les familles. Elles peuvent ressentir que la justice est vraiment rendue, que le coupable est jugé pour l’acte intentionnel qu’il a commis, et non pour une simple erreur ou négligence. Cela peut aider à leur apporter un certain apaisement, en confirmant que la société reconnaît la gravité du tort qui leur a été fait.

Conséquences émotionnelles et psychologiques d’un homicide

– Réactivation du traumatisme : La requalification en homicide volontaire, bien que parfois souhaitée par les familles, peut également réactiver le traumatisme. Les détails du procès, où l’intention du coupable est examinée minutieusement et peuvent être extrêmement éprouvants. Revivre les circonstances de la mort de leur proche, avec en plus la notion d’intentionnalité, peut intensifier la douleur et la souffrance psychologique des familles ;

– Allongement des procédures judiciaires :Les affaires d’homicide volontaire, jugées par une cour d’assises, sont souvent plus longues et complexes que celles d’homicide involontaire. (Mais cela constitue une autre histoire). Pour les familles des victimes, cela signifie une période prolongée de stress et d’incertitude, avec des audiences et des débats qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire années. L’attente d’un jugement définitif peut exacerber leur souffrance et leur sentiment de ne pas pouvoir tourner la page.

Impact sur les indemnisations et réparations suite à un homicide

Différences dans les indemnisations : La requalification peut également avoir un impact sur les indemnisations et les réparations civiles. Les tribunaux peuvent accorder des indemnisations plus élevées dans les cas d’homicide volontaire, reconnaissant ainsi non seulement la perte matérielle et morale, mais aussi la gravité accrue du préjudice subi. Cela peut offrir un soutien financier plus important aux familles pour faire face aux conséquences de la perte de leur proche ;
Répercussions sur les relations familiales : Cependant, les discussions sur les indemnisations et la longueur des procédures judiciaires peuvent aussi créer des tensions au sein des familles. Les attentes concernant la reconnaissance du préjudice et les réparations financières peuvent parfois générer des conflits, surtout si les procédures s’étendent sur plusieurs années ;

La requalification d’un “homicide involontaire” en “homicide volontaire”

a des impacts profonds sur les familles des victimes. Elle peut offrir une forme de reconnaissance de la gravité de l’acte et un sentiment de justice rendue, mais elle peut aussi réactiver le traumatisme, prolonger la souffrance à travers des procédures judiciaires plus longues et entraîner des tensions sociales et familiales. Bien que cette requalification puisse répondre à un besoin de réparation morale et juridique, elle s’accompagne de défis émotionnels et psychologiques importants pour les familles, qui doivent être pris en compte dans l’accompagnement de celles-ci tout au long du processus judiciaire. Ne pas se sentir abandonnées par une justice inhumaine. Sans instituer pour autant, une justice préférentiellement pour les victimes.

Conclusions pour ces homicides

La qualification d’un acte en homicide volontaire, plutôt qu’en homicide involontaire, aurait un impact majeur sur les peines encourues et pourrait potentiellement renforcer la responsabilisation des délinquants. En rendant plus évidentes les conséquences légales et sociales des comportements extrêmement dangereux, cette qualification pourrait dissuader certains individus de commettre des infractions graves et inciter à une plus grande prudence sur les routes. Cependant, elle doit être utilisée avec discernement pour éviter des abus et des condamnations disproportionnées.

Vous me direz : que nous n’avons pas suffisamment de places de prison, pour répondre à cette délinquance particulière. Mais combien de temps va-t-on encore sortir cette excuse pour rester dans le déni et ne pas retirer de la circulation ces criminels potentiels, souvent récidivistes.

Combien faudra-t-il encore de tués sur la route, à la sortie des écoles ou sur les passages piétons, pour construire les prisons nécessaires ? D’ailleurs nombre d’automobilistes sont aujourd’hui en détention (pour des délits plus légers, mais n’entraînant pas de danger pour les autres encombrent nos prisons) ! Il faut choisir !

Et vous quel serait votre préférence ?

Merci d’avance pour vos témoignages personnels, en commentaires.