1. Les premiers progrès législatifs des femmes :
- La Nouvelle-Zélande sera le premier pays à accorder le droit de vote aux femmes en 1893. D’autres pays, dont l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni, suivirent au début du XXe siècle. Aux États-Unis, le 19e amendement de la Constitution en 1920 le droit de vote aux femmes ;
- Un grand jour récent de progrès : le 9 octobre 2023, L’Américaine Claudia Goldin (enseignante à Harvard) a reçu le prix Nobel de l’économie. Pour ses travaux consacrés à la place des femmes sur le marché du travail. Spécialisée dans des sujets tels que la main-d’œuvre féminine, l’économie du travail, l’inégalité des revenus. L’éducation et l’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes. En cinquante-quatre ans, seules deux femmes avaient reçu ce prix. L’Américaine Elinor Ostrom en 2009.
- 29 avril 1945 : un grand progrès : les femmes votent en France pour la première fois lors des élections municipales.
- 13 avril 1946, La loi Marthe Richard interdit les maisons de tolérance sur le territoire national. Toutefois, une loi du 24 avril 1946, instaure un fichier sanitaire et social des personnes prostituées.
- 27 octobre 1946, L’égalité entre hommes et femmes entre dans le Préambule de la Constitution (alinéa 3). « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »
2. Les progrès d’après guerre
Les deux guerres mondiales ont joué un rôle crucial dans la progression des droits des femmes. Les femmes avaient pris en charge des emplois traditionnellement masculins, dans les usines, aux bureaux, dans les champs, Pendant les conflits, montrant ainsi leur capacité à contribuer à la société de manière significative :
- Novembre 1947, Germaine Poinso-Chapuis prend à la tête du ministère de la santé publique et de la population. Elle devient ainsi la première femme à obtenir le titre de ministre en France. Il faudra attendre la nomination de Simone Veil en 1974 pour voir une femme occuper de nouveau cette fonction;
- 1949. Le fichier sanitaire et social des personnes prostituées disparait, il recensait près de 30 000 personnes.
- 1956, Création de « la Maternité heureuse », un mouvement de femmes en faveur du contrôle des naissances. Qui deviendra le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) en 1960. Avec pour objectifs : l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.
- 1960, La France ratifie la Convention des Nations unies. Pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre
Des progrès sur l’évolution de leurs droits
1. Les années 1960
- Les années 1960 et 1970, ont vu émerger la deuxième vague du féminisme, qui a mis en avant des revendications pour l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie. Cela a conduit à des avancées législatives majeures, notamment la légalisation de l’avortement et l’adoption de lois interdisant la discrimination sexuelle.
- 13 juillet 1965, La loi portant une réforme des régimes matrimoniaux. Elle modifie le régime légal du mariage d’un couple se mariant sans contrat. Les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
- En 1967, les États membres de l’ONU adoptent la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle affirme aussi que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine ;
- Le 28 décembre 1967, La loi Neuwirth autorise la contraception. Avec des décrets d’application publiés seulement qu’en 1971.
2. Des progrès encore durant les années 70
- Le 4 juin 1970, La loi relative à l’autorité parentale modifie le code civil. Il substitue l’autorité parentale conjointe à la puissance paternelle. « Les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ».
- 26 août 1970, Dix femmes déposent une gerbe « à la femme du soldat inconnu » sous l’Arc de triomphe à Paris. Cette manifestation marque la naissance du Mouvement de libération des femmes (MLF).
- 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes (« Ce Manifeste des 343 salopes »). Parmi lesquelles de nombreuses personnalités déclarent avoir avorté. Elles réclamaient l’avortement libre.
- Juillet 1971, Création de l’association « Choisir la cause des femmes », autour de Simone de Beauvoir et de l’avocate Gisèle Halimi. Qui luttaient pour l’abrogation de la loi de 1920 et qui voulaient faire de l’avortement un crime.
- 3 janvier 1972, La loi sur la filiation ouvre à la mère la possibilité de contester la présomption de paternité de son mari.
- Octobre-novembre 1972, Les procès de Bobigny s’ouvrent : Marie-Claire Chevalier jugée en octobre pour avoir fait le choix d’avorter. Un mois plus tard, sa mère, Michèle Chevalier, est accusée de « complicité d’avortement ». L’avocate Gisèle Halimi assurera leur défense. Relaxation pour la fille et condamnation pour la mère au paiement de 500 francs d’amende avec sursis. Parmi les co-accusées, Micheline Bambuck, l’avorteuse, recevra un an de prison. Deux collègues qui avaient conseillé Marie-Claire Chevalier furent relaxées.
- 22 décembre 1972, Une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
- 9 janvier 1973, Une loi permet à une femme de transmettre sa nationalité à son enfant légitime ou naturel.
- Des progrès : la contraception et l’avortement
- Avril 1973, Création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC). Qui rassemble des organisations féministes et des organisations politiques. Elles revendiquent la pratique de deux actes illégaux : les avortements par la méthode Karman et des voyages collectifs à l’étranger pour avorter.
- 11 juillet 1973, La loi n° 73-639 crée le Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale.
- Mai 1974, La nomination de Simone Veil comme ministre de la Santé. Et cinq autres femmes entrent au gouvernement de Jacques Chirac, entre 1974 et 1976 comme secrétaires d’État.
- Juillet 1974, Création du secrétariat d’État à la condition féminine.
- 11 juillet 1975, La loi portant réforme du divorce autorise le divorce par consentement mutuel.
- 17 janvier 1975 – Promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite “loi Veil”, adoptée pour une période de 5 ans.
- 31 décembre 1979, La loi sur l’IVG rend définitives les dispositions de loi de 1975 et supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG. Concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers.
3. Les années 80
- 6 mars 1980 Marguerite Yourcenar devient “immortelle”. Et fait son entrée à l’Académie française
- 23 décembre 1980, La loi relative à la répression du volet de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime. « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature. Qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste un viol ».
- 12 octobre 1981, Lors d’une interview au journal « Elle », Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de trois décrets. Le remboursement à 75% de l’IVG (« la loi actuelle : une loi bourgeoise »). L’abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères et la création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics de soins.
- 8 mars 1982, Création de la première journée nationale des droits des femmes. Réception par François Mitterrand, président de la République, de 450 femmes, représentant les milieux socio-professionnels et les associations.
- 13 juillet 1983, La loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- 17 juillet 1984, La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux en instance de divorce.
- 23 décembre1985 – une loi relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
4. la fin du XXe siècle
- 11 mars 1986, Une circulaire du Premier ministre recommande la féminisation des noms de métiers, des fonctions et grades dans l’Administration. Et également dans les textes officiels.
- 1990, Un arrêt de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux.
- 21 décembre 1990 Une décision du Conseil d’État estime que la loi Veil de 1975 autorisant l’IVG n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- 15 mai 1991, Édith Cresson est la première femme en France à être “nommée Premier ministre”. La fonction n’est pas encore féminisée dans le Journal officiel du 16 mai 1991 ;
- 27 janvier 1993, Promulgation de la loi portant diverses mesures d’ordre social, qui crée notamment un délit d’entrave à l’IVG et supprime la pénalisation de l’auto-avortement.
- 21 avril 1994, François Mitterrand, à l’occasion du 50e anniversaire du droit de vote des femmes, met en garde, dans un entretien au mensuel féminin Marie-Claire, contre l’idée d’imposer une parité hommes-femmes pour l’exercice de responsabilités, qui risque de conduire à “découper la démocratie en tranches”. Il se déclare favorable à des quotas pour lancer le mouvement. Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville, appelle de ses vœux une réforme constitutionnelle instituant un quota progressif de représentation féminine dans les instances électives.
- 20 avril 1995 – Marie Curie est la deuxième femme à entrer au Panthéon. Il aura fallu attendre plus de deux cents ans pour que “la première femme de notre histoire [soit] honorée pour ses propres mérites”, selon les mots de François Mitterrand. En effet, Sophie Berthelot n’y était entrée en 1907 que pour ne pas être séparée de son époux, le chimiste et homme politique Marcellin Berthelot.
- 18 octobre 1995 – Décret portant création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
- 6 juin 1996 – Dans L’Express, un manifeste pour la parité hommes-femmes lancé par dix femmes (dont Édith Cresson, ancienne Première ministre, Michèle Barzach, Monique Pelletier, Simone Veil, Frédérique Bredin, anciennes ministres) proposant un quota d’un tiers de femmes dans chaque assemblée, une législation contre le sexisme et, si nécessaire, une réforme de la Constitution par référendum. Dans le même numéro de L’Express, Alain Juppé, Premier ministre, se déclare favorable au référendum sur ce sujet et déclare s’être “rallié aux quotas”. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, se dit favorable à une révision de la Constitution, mais non à l’organisation d’un référendum.
- 14 janvier 1997 – L’AFP publie des extraits du rapport au Premier ministre de Gisèle Halimi. Avocate, sur les inégalités hommes-femmes dans le domaine social, économique et politique. Le rapport dénonce le dysfonctionnement démocratique que constitue la quasi-absence des femmes dans la représentation politique. Elle propose notamment pour y remédier la modification de la Constitution. La possibilité d’attribuer une prime financière aux partis plus égalitaires et le retour au scrutin proportionnel.
- 8 mars 1998 – Publication au Journal officiel d’une circulaire relative à la féminisation des noms de métier, de fonction, grade ou titre. Le texte révèle que la circulaire précédente de 1986, sur le même sujet, n’a pas été appliquée.
- Octobre 1998 – La commission générale de terminologie et de néologie rend un rapport dans lequel. Elle constate qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une féminisation des noms de métiers et de professions. Elle exprime son désaccord avec toute féminisation des désignations des statuts de la fonction publique, pour “des raisons fondamentales de cohérence et de sécurité juridique”.
- 1999, Le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut national de la langue française publient un guide d’aide à la féminisation des noms. Des métiers, titres, grades et fonctions, préfacé par le Premier ministre.
- 8 juillet 1999 – Promulgation de la loi constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Permettant au législateur de prendre des mesures favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques.
- 12 juillet 1999 Promulgation de la loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- 2 septembre 1999 – Catherine Génisson, députée (PS) du Pas-de-Calais, remet à Lionel Jospin, Premier ministre, un rapport dressant un tableau des inégalités hommes-femmes au travail. 7% de femmes parmi les cadres dirigeants des 5 000 premières entreprises françaises et 27% de différence moyenne de salaire aux dépens des femmes ;
- 20 avril 1995, Marie Curie sera la deuxième femme à entrer au Panthéon. Il aura fallu attendre plus de deux cents ans pour que « la première femme de notre histoire soit honorée pour ses propres mérites ». Selon les mots de François Mitterrand. En effet, Sophie Berthelot n’y était entrée en 1907. Mais pour ne pas être séparée de son époux, le chimiste et homme politique Marcellin Berthelot.
Conclusion :
Les 3 vagues du féminisme ?
- La première vague féministe (1960) : lutter pour la reconnaissance des droits civiques. …
- La deuxième vague féministe (1970-1980) : lutter contre le patriarcat, des questions telles que l’égalité salariale, l’accès à l’éducation et aux droits reproductifs. Des lois telles que le Civil Rights Act de 1964 aux États-Unis interdit la discrimination sexuelle dans l’emploi….
- La troisième vague féministe (1980-1990): lutter pour les libertés, contre les Discriminations. Les décennies suivantes se déterminent par la lutte contre les discriminations en matière d’emploi et de salaire. Des lois telles que l’Equal Pay Act (1963.
- De nos jours il importe aux jeunes femmes de continuer le combat, qui n’est pas encore terminé.
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