Les accords Franco Algériens, ne faudrait-il pas les dénoncer ?

Des dérogations pour les ressortissants Algériens pour donner suite aux accords d’Évian de 1962 (déjà depuis plus de 60 ans !)

Les accords d’Évian de 1962,

Ils ont marqué la fin de la guerre d’Algérie et ouvert la voie à l’indépendance de l’Algérie. Ils incluaient des dispositions spécifiques concernant les relations entre la France et l’Algérie, notamment en matière de statut des Algériens résidant en France.

À l’origine les accords d’Évian devaient normaliser nos relations après la guerre et entre autres permettre aux « Pieds noirs » de revenir reconstruire l’Algérie. En du côté Algérien il n’y en a rien été. Les nouveaux dirigeants d’Alger ont refondé l’unité de leur Nation autour de la vengeance et de la haine de la France (et cela dure depuis près de 60 ans).

Voici les principales dérogations accordées aux Algériens en vertu de ces accords :

1. Statut des Algériens en France :

• Les accords d’Évian garantissent aux ressortissants algériens un statut privilégié par rapport à d’autres étrangers.
• Bien qu’ils aient acquis la nationalité algérienne après l’indépendance, ils peuvent bénéficier d’un accès facilité au marché du travail, à l’éducation, et aux droits sociaux en France.

2. Circulation et résidence :

• Les Algériens obtiennent un régime de circulation et de résidence favorable en France.
• Ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences en matière de visa ou de titre de séjour que d’autres ressortissants étrangers.

3. Accès au marché du travail :

• Les Algériens bénéficient de la possibilité d’exercer une activité professionnelle en France sans être soumis à des quotas ou restrictions spécifiques appliqués à d’autres étrangers.
• Ils possèdent également l’accès à une grande partie des professions réglementées.

4. Droits sociaux et économiques :

• Les Algériens résidant en France possèdent des mêmes droits sociaux (comme la sécurité sociale) que les citoyens français.
• Ils peuvent transférer librement leurs revenus vers l’Algérie, ce qui favorise les remises de fonds vers leur pays d’origine.

5. Naturalisation facilitée :

• Une procédure simplifiée de naturalisation reste mise en place pour les Algériens qui souhaitent devenir citoyens français.

6. Formation et éducation :

• Les jeunes Algériens possèdent un accès facilité aux établissements d’enseignement en France, avec des conditions similaires à celles des citoyens français.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre d’une relation particulière entre la France et l’Algérie, héritée de l’histoire coloniale.

Même si certaines de ces facilités ont été progressivement restreintes à travers des réformes législatives et réglementaires, en particulier à partir des années 1970 et 1980, dans le contexte des évolutions des politiques migratoires françaises.

Évolution des droits des Algériens après les accords d’Évian

1. Période post-Évian (1962-1974) : Droits maintenus

• Les accords d’Évian garantissent un statut privilégié pour les Algériens, avec un accès facilité au marché du travail, aux droits sociaux, et à la naturalisation.
• Durant cette période, les Algériens continuent d’immigrer massivement en France, notamment pour des raisons économiques.

2. Tournant des années 1970 : Premières restrictions

• 1973 : Crise pétrolière
  La France suspend l’immigration économique, mais les Algériens continuent de bénéficier d’une certaine liberté de circulation grâce aux accords d’Évian.
• 1974 : Suspension officielle de l’immigration de travail
  Bien que cette suspension concerne tous les étrangers, les Algériens conservent des facilités pour les regroupements familiaux et l’accès aux droits sociaux.

3. Années 1980-1990 : Remise en cause du statut privilégié

• 1986 : Loi Pasqua
  Cette loi marque un durcissement des politiques migratoires. Bien que les Algériens continuent de bénéficier d’un traitement spécifique, les exigences en matière de titre de séjour et de visa deviennent plus strictes.
• Accords franco-algériens de 1983 et 1985 :
  Ces accords précisent les droits des Algériens en France, notamment en matière de séjour et d’emploi.

4. Années 2000 : Clarification et renforcement des accords bilatéraux

• 2001 : Accord franco-algérien révisé
  Cet accord met à jour les droits des Algériens tout en introduisant quelques restrictions. Les Algériens bénéficient toujours de :
  • Une facilité relative pour obtenir des titres de séjour, avec des cartes spécifiques comme la carte de résident algérien de 10 ans.
  • Des avantages en matière de regroupement familial et d’accès à l’emploi par rapport à d’autres étrangers.

5. Aujourd’hui : Un statut encore privilégié

• Les Algériens continuent de bénéficier d’un traitement spécifique grâce aux accords bilatéraux.
• Ils conservent certains avantages comme :
  • Des conditions simplifiées pour obtenir des cartes de séjour longue durée.
  • Une exonération de certaines taxes pour les titres de séjour.

Des avantages de ces accords par rapport à d’autres nationalités

En comparaison avec les Marocains, Tunisiens et autres Africains, les Algériens bénéficient de certains avantages, issus principalement des accords bilatéraux franco-algériens.

1. Liberté de circulation et séjour

• Les Algériens ont accès à des titres de séjour spécifiques (comme la carte de résident de 10 ans) avec des démarches simplifiées.
• Ils ne sont pas soumis à des quotas pour certains types de visas, contrairement à d’autres nationalités.

2. Accès au travail

• Les Algériens peuvent exercer des professions en France sans nécessiter d’autorisation préalable, contrairement à d’autres étrangers pour qui des autorisations de travail sont obligatoires.

3. Droits sociaux

• Les Algériens bénéficient d’une égalité quasi totale avec les citoyens français en matière de droits sociaux (sécurité sociale, allocations familiales, etc.).
• Par exemple, les Algériens peuvent cotiser et transférer leurs droits sociaux en Algérie, notamment pour la retraite. (Un grand nombre de centenaires en Algérie continuent de la toucher, car la famille oublie de déclarer les décès !)

4. Regroupement familial

• Les conditions de regroupement familial sont plus souples pour les Algériens, notamment en termes de revenus minimums requis.

5. Naturalisation

• Bien que le processus de naturalisation ait été durci pour tous, les Algériens bénéficient d’une procédure plus rapide que d’autres étrangers, en raison de l’histoire coloniale et des liens historiques entre les deux pays.

Comparaison avec les Marocains et Tunisiens

• Marocains et Tunisiens :
  Bien qu’ils bénéficient aussi d’accords bilatéraux, les facilités accordées sont moins étendues que pour les Algériens. Par exemple :
  • Les démarches pour obtenir une carte de séjour ou un visa sont plus complexes.
  • Les professions accessibles sans autorisation sont moins nombreuses.
• Africains subsahariens :
  Ces derniers ne bénéficient pas d’accords bilatéraux spécifiques. Ils doivent donc se conformer aux règles générales, qui sont souvent plus restrictives.

En résumé

Les Algériens conservent un statut privilégié en France grâce aux accords bilatéraux et à l’héritage des accords d’Évian. Cependant, ces droits ont été progressivement érodés avec les réformes migratoires. Par rapport aux Marocains, Tunisiens et autres Africains, les Algériens disposent encore de facilités dans de nombreux domaines (circulation, travail, droits sociaux), bien que les écarts se réduisent avec le temps.

Faut-il dénoncer aujourd’hui ces accords d’Évian (1962)

(60 ans après) vu les résultats de nos relations actuelles ? Mais :

• Avons-nous une diplomatie assez courageuse pour le faire ?
  • Notre Président va-t-il se lasser de recevoir des claques ?
  • Pourquoi en Algérie paye-t-on tant de retraites à des centenaires ?
  • Que devient la dette colossale que les services sociaux Algérien nous doivent ? En particulier pour les Hôpitaux de Marseille ?
  • Pourquoi 40 % des migrants dans les Crac sont de Nationalité Algérienne ? Pourquoi le taux de retour des OQTF Algériens voisinent les 1 % ?
  • En 2022, on dénombrait 3 974 détenus algériens sur 72 809 détenus, ce qui représente environ 5,5 % de l’ensemble des détenus.
  • La France reproche parfois à l’Algérie de maintenir une rhétorique anti-française liée à la période coloniale. Cela peut inclure des accusations répétées de crimes coloniaux, utilisées dans le discours politique intérieur algérien ;
  • Des blocages Algérien dans la réconciliation historique, malgré des initiatives bilatérales pour apaiser les tensions, sont souvent dénoncés ;

Sur le plan économique

• Une instabilité du cadre juridique et des investissements Français :
  • Les entreprises françaises dénoncent souvent le manque de stabilité juridique et réglementaire en Algérie, qui rend leurs investissements risqués.
  • L’exigence d’un partenariat majoritaire algérien (règle du 51/49 dans certains secteurs) limite les initiatives des investisseurs français.
  • Les restrictions à l’importation et la préférence donnée à des partenaires alternatifs (comme la Chine ou la Turquie) sont un obstacle pour les entreprises françaises.
  • La bureaucratie algérienne est également perçue comme un frein au commerce bilatéral ;
  • Le non-respect de certains accords commerciaux : La France reproche parfois à l’Algérie de ne pas honorer certains engagements commerciaux ou énergétiques, notamment liés à l’approvisionnement en gaz ;
  • L’Algérie diversifie ses partenariats économiques, réduisant ainsi considérablement l’influence historique de la France sur son économie. Cela inclut une montée en puissance des échanges avec la Chine, l’Italie ou encore la Russie ;
  • Des initiatives algériennes visant à réduire l’influence de la langue française dans le pays (comme la promotion de l’arabe et du tamazight) peuvent être perçues comme hostiles.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal arrêté arbitrairement à l’aéroport d’Alger, en provenance de France, le samedi 16 novembre complique nos relations diplomatiques avec l’Algérie.

Conclusion : J’ai souhaité terminer cette année 2024 par exhumer des questions que je me pose sur nos relations Franco Algérienne, avec un pays que j’ai beaucoup aimé en y vivant une partie de ma scolarité durant 3 ans, puis en y travaillant, en missions mensuelles pour un projet d’installation industriel, pendant plus de 10 ans, en particulier durant la triste et sanglante période du Front Islamique du Salut (Le FIS).